Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 décembre 2024
- Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : MTG Intérieur
Adresse : 78TER rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire
SIRET : 880 085 444 00011
Téléphone : 0679060269
Adresse e-mail : mmontagne@mtg-interieur.fr
Responsable de la publication : Mélanie Montagne
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées sur le site internet https://mtg-interieur.fr/, auprès de clients résidant en France, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. 3. Nature des produits vendus
Les produits vendus sont des fichiers numériques au format PDF contenant des références de matériaux, peintures et mobiliers avec des liens internet. Ces fichiers sont destinés à inspirer et à accompagner les clients dans leurs projets de décoration ou d’aménagement intérieur. Les informations fournies, bien que soigneusement sélectionnées, ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas d’éventuels frais supplémentaires liés à des prestations annexes. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 5. Commande
Pour acheter un produit numérique, le client doit :
- Sélectionner le produit sur le site internet et l’ajouter au panier. • Compléter les informations demandées et valider le paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après réception du règlement.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
- Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le client est responsable de la vérification de l’exactitude de ses informations de contact.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que leur téléchargement ou leur accès a commencé avec l’accord exprès du client.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation. 9. Garantie et responsabilité
Les produits numériques sont fournis « tels quels ». L’entreprise s’efforce d’assurer
l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
L’entreprise ne garantit pas la disponibilité ou la pérennité des liens internet présents dans les fichiers.
- Propriété intellectuelle
Les produits numériques, leur contenu, et l’ensemble des éléments présents sur le site internet sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
- Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant mmontagne@mtg-interieur.fr.
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit commun en vigueur en France.
- Modification des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’entreprise à mmontagne@mtg-interieur.fr.